Candidat
On ne peut être candidat que sur le collège où l'on est électeur et sur son périmètre électoral. Pour pouvoir être candidat, le salarié doit remplir les conditions pour être éligible. Un salarié détaché sur une entreprise peut être candidat, en DP uniquement, s'il justifie d'une présence de 24 mois dans cette dernière.
Candidature
La candidature est le fait de se porter candidat à une élection. Cette démarche de candidature est volontaire et fait l'objet d'une lettre de candidature ou d'un accord au syndicat présentant la liste. Si un salarié est inscrit sur une liste syndicale contre son gré ou sans son accord, il doit notifier son refus de candidature à l'employeur et au syndicat.
Eligible
Une personne éligible est un électeur ou une électrice qui a le droit de présenter sa candidature. Les critères d’éligibilité sont d'avoir atteint la majorité (au moins 18 ans le jour du scrutin) et une ancienneté minimale d'un an dans l'entreprise. Des conventions collectives ou accords d'entreprise peuvent prévoir des conditions plus souples pour être éligible.
Mandat électoral
Le mandat électoral est une fonction temporaire confiée par des électeurs à une personne élue. Pour les élections des représentants du personnel, la durée du mandat électoral va de deux à quatre ans. Dans certaines situations, la durée du mandat électoral peut être écourtée ou prolongée.
Liste de candidat(s)
Pour les élections professionnelles, il s'agit d'un scrutin de liste. Les candidatures doivent être présentées sous forme de liste de candidats. Il ne peut y avoir plus de noms sur une liste de candidats qu'il n'y a de postes à pourvoir. Si le nombre de candidats sur une liste est inférieur au nombre de postes à pour voir, on parle alors de liste incomplète.
Liste incomplète
Une liste est une liste de candidats comportant moins de noms qu'il n'y a de postes à pourvoir. Une liste incomplète est valable. Au second tour, une candidature libre présentée seule formera donc une liste incomplète s'il y a plus d'un poste à pourvoir. L'employeur ne peut regrouper sur une même liste des candidatures isolées.
Campagne électorale
La campagne électorale s'achève obligatoirement au plus tard la veille du scrutin. Les candidats doivent disposer de panneaux d'affichage prévus à cet effet. Les informations apposées sur ces panneaux doivent rester dans le cadre des fonctions briguées et ne pas porter de propos injurieux ou diffamatoires. Durant la campagne électorale, les candidats peuvent distribuer des tracts, organiser des réunions et rendre visite aux salariés sur leurs heures de délégation. Ces actions doivent être menées sans perturber le travail au sein de l'entreprise.De nombreux protocoles d'accord préélectoraux prévoient qu'un temps supplémentaire soit octroyé aux élus en place pour la campagne électorale.
Propagande électorale
La propagande électorale regroupe différents aspects : oralement et par écrit. Dans la plupart des entreprises (en dehors des grands comptes), la propagande électorale se limite souvent à un affichage sur les panneaux prévus à cet effet, à la distribution de tracts et à l'envoi d'une profession de foi qui accompagne le matériel de vote par correspondance.
Profession de foi
La profession de foi est souvent constituée d'une feuille de papier au format A4 et imprimée recto verso. La liste des candidats y figure avec un argumentaire rédigé par les candidats : réalisations, projets... Les professions de foi des différentes listes de candidats sont jointes au matériel de vote par correspondance.
Tract électoral
Le tract électoral est une information écrite des candidats, souvent au format A4 ou A5, qui est distribuée aux portes de l'entreprise.
